Peut-on refuser une lettre en recommandé ?

Le recommandé, reconnu comme une preuve légale

En France, le recommandé a une valeur juridique : il représente une preuve de distribution d’un courrier à son destinataire, grâce notamment à l’utilisation de plusieurs parties du recommandé qui sont datées et signées au cours de sa distribution. En effet, parmi les différents feuillets qui composent un bordereau de recommandé (voir notre article sur la composition d’un recommandé), on trouve notamment :

• une preuve de dépôt (avec le cachet de La Poste qui prouve que vous avez déposé le pli recommandé à La Poste),
• une preuve de distribution (datée et signée par le destinataire)
• un accusé de réception (dans le cas d’un envoi recommandé avec accusé-réception, daté et signé par le destinataire).

Ces éléments permettent de sécuriser l’envoi et de renforcer le poids du message. C’est généralement pour ces raisons que l’envoi en recommandé est même obligatoire dans certains cas (baux d’habitation, assurances, banques, tribunaux…). Le cachet daté de La Poste et la remise contre signature du destinataire apportent une trace de cet envoi.

Refuser un recommandé

Il n’est pas obligatoire d’accepter la réception d’un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l’expéditeur. Si vous étiez absent lors du passage du facteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte au lettres avec l’adresse du bureau de poste dans lequel vous pouvez récupérer le courrier. Si vous ne vous rendez pas à l’agence postale dans les 15 jours qui suivent pour le retirer, le courrier recommandé est retourné à l’expéditeur.

Des conséquences pouvant être néfastes

Refuser un recommandé est très souvent déconseillé. En effet, si vous refusez un recommandé ou si vous ne le récupérez pas en agence, cela peut entrainer des conséquences pénalisantes, selon le contexte et le type d’échange lié à l’envoi. Une lettre en recommandé est considérée comme un courrier important donc il ne faut pas la négliger. Il faut savoir également que refuser un recommandé n’annule pas forcément l’effet du courrier. Dans certains cas, même refusée, une lettre envoyée en recommandé peut quand même être considérée sur le plan juridique comme distribuée. La date de premier passage du facteur est alors prise en compte et le destinataire est présumé avoir pris connaissance du contenu du courrier.

Il est donc préférable de toujours accepter la réception d’un recommandé ou de bien le récupérer en agence postale.

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