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Quelle différence entre un envoi recommandé avec accusé de réception et sans accusé de réception ?

La majorité des courriers en recommandé sont envoyés avec accusé de réception. Mais savez-vous que vous pouvez également expédier vos recommandés sans accusé de réception, tout en gardant la garantie que votre courrier sera bien remis en main propre à son destinataire ? Le mag’ vous explique la distinction entre ces deux types de recommandé.

Recommandes-avec-ar-et-recommandes-sans-ar

Recommandé avec ou sans accusé de réception ?

Lorsque vous envoyez un courrier en recommandé, vous avez le choix entre deux principaux modèles de recommandés :

Preuve de distribution du Recommandé manuel ou liasse guichet SGR2 sur Bureaudeposte.net

Le recommandé avec accusé de réception (avec AR) : généralement de couleur jaune, ce recommandé comporte un accusé de réception que le destinataire devra signer et qui vous est retourné par voie postale. Ce coupon d’AR constitue une preuve que votre courrier a bien été distribué à son destinataire.

Preuve de distribution du Recommandé manuel sans accusé réception ou liasse guichet SGR1 sur Bureaudeposte.net

Le recommandé sans accusé de réception (sans AR) : généralement de couleur bleue, il apporte la même garantie que le recommandé avec AR, à la différence que l’expéditeur ne reçoit pas d’accusé de réception en retour. Le courrier est remis contre signature au destinataire et une preuve de distribution est conservée par La Poste pendant un an.

Ces modèles sont composés tous deux de différents feuillets similaires :

  • la preuve de dépôt
  • la preuve de distribution
  • l’avis de passage

Ce qui distingue ces deux modèles est la présence d’un feuillet supplémentaire dans le recommandé avec accusé de réception : l’avis de réception. 

Pour en savoir plus sur la composition des recommandés, consultez notre article :

« Les différents feuillets d’un bordereau de recommandé ».

Preuve de distribution ou avis de réception ?

Les recommandés avec et sans accusé de réception comportent tous deux une preuve de distribution mais seul le recommandé avec AR contient un avis de réception.

Preuves de distribution des recommandés manuels avec accusé-réception et sans accusé-réception

La preuve de distribution (jaune pour un recommandé manuel avec AR, bleue pour un recommandé manuel sans AR) correspond au coupon qui prouve que le facteur a bien remis le pli à son destinataire ou à son mandataire. Cette preuve contient notamment la signature du réceptionnaire et la date de remise. Cette preuve de distribution est gardée par La Poste pendant un an et peut être délivrée à l’expéditeur en cas de demande.

Bureaudeposte.net : récupérer un accusé réception de recommandé

L’avis de réception, appelé aussi accusé de réception, correspond à un doublon de la preuve de distribution. Après la distribution du courrier, ce coupon comprend la signature du destinataire et la date de remise. Cet accusé de réception est renvoyé à l’expéditeur du courrier.

La preuve de distribution et l’avis de réception contiennent donc les mêmes informations prouvant la distribution du pli, mais sont renvoyés à une personne différente. La preuve de distribution est retournée à La Poste par le facteur pour y être conservée et l’avis de réception est envoyé par voie postale à l’expéditeur du courrier recommandé.

Avec ou sans accusé de réception : quelle différence sur le service d’expédition ?

Hormis le retour de l’accusé de réception chez l’expéditeur qui est une garantie complémentaire proposée par le recommandé avec AR, les deux types de recommandé offrent les mêmes services. Tous deux proposent le suivi du courrier, la remise contre signature et l’indemnisation en cas de perte. Le délai de distribution du courrier au destinataire est également le même pour les deux modèles.

Recommandé sans AR Recommandé avec AR
Preuve de dépôt
Suivi
Remise contre signature
du destinataire
Preuve de distribution
Envoi à l’expéditeur
de l’accusé de réception 
icone croix
Indemnisation forfaitaire
Coût Prix de l’envoi recommandé Prix de l’envoi recommandé
+ 1,15 € (prix de l’accusé de réception)

De par son service supplémentaire contenant l’expédition de l’accusé de réception à l’expéditeur, l’envoi recommandé avec AR est un peu plus élevé que l’envoi sans AR. L’écart de prix correspond simplement au coup de l’avis de réception (1,15 €).

La valeur juridique du recommandé

Les recommandés avec et sans AR ont tous deux une valeur juridique, même si certaines procédures judiciaires ou contractuelles (assurances, banques, co-propriétés…) privilégient l’envoi en recommandé avec AR, ou le rendent même obligatoires dans certains cas. Si vous souhaitez faire des économies et envoyer un envoi recommandé sans AR, veillez au préalable à ce que votre courrier ne soit pas sujet à l’une des procédures demandant obligatoirement l’accusé de réception. Si vous avez un doute, privilégiez l’envoi recommandé avec accusé de réception.

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